12.2. Aviation générale
L'Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale. Ceux sont ces règles qui s'appliquent lors de la licence PPL.
Il s'organise autours de 7 chapitres et 6 annexes.
- CHAPITRE I - Définitions
- CHAPITRE II - Aéronefs - Équipements
- CHAPITRE III - Activités particulières
- CHAPITRE IV - Équipage
- CHAPITRE V - Utilisations - Limitations
- CHAPITRE VI - Documentation
- CHAPITRE VII - Entretien
- ANNEXE I - Manuel d'activités particulières
- ANNEXE II - Déclaration de niveau de compétence
- ANNEXE III - Documents d'entretien
- ANNEXE IV - Vols de contrôle
- ANNEXE V - Programme facteurs humains de rattrapage pour les personnels navigants exerçant une activité particulière
- ANNEXE VI - Vol de démonstration