12.4. RCA
Le RCA (Réglementation de la circulation aérienne) est un recueil de textes annexes au code de l'aviation civile, comprenant les textes légaux liés a la fourniture des services de la circulation aérienne, notamment le contrôle du trafic aérien.
Il se compose de quatre parties.
- RDA - Règles de l’air
- SCA - Services de la circulation aérienne
- RCA 3 - Organismes de la circulation aérienne
- RCA 4 - Circulation aérienne générale et Circulation aérienne militaire
ANNEXE 1 - Règles de l’air
Le RDA est l'équivalent de l'annexe 2 de l'OACI
- CHAPITRE 1 : Définitions
- CHAPITRE 2 : Domaine d’application des règles de l’air
- CHAPITRE 3 : Règles générales
- CHAPITRE 4 : Règles de vol à vue
- CHAPITRE 5 : Règles de vol aux instruments
- Appendice 1 : Signaux
- Appendice 2 : Interception
- Appendice 3 : Tableaux des niveaux de croisière
- Appendice 4 : Ballons libres non habités
- Appendice 5 : VFR de nuit
ANNEXE 2 - Services de la circulation aérienne
Le SCA est l'équivalent de l'annexe 11 de l'OACI
- CHAPITRE 1 : Définitions
- CHAPITRE 2 : Généralités
- CHAPITRE 3 : Service du contrôle de la circulation aérienne
- CHAPITRE 4 : Service d’information de vol
- CHAPITRE 5 : Service d’alerte
- CHAPITRE 6 : Moyens de télécommunications nécessaires aux services de la circulation aérienne
- CHAPITRE 7 : Renseignements nécessaires aux services de la circulation aérienne
- Appendice 1 : Principes régissant l’identification des types de RNP et l’identification des routes ATS à l’exception des itinéraires normalisés de départ et d’arrivée
- Appendice 2 : Principes régissant l’établissement et l’identification des points significatifs
- Appendice 3 : Principes régissant l’identification des itinéraires normalisés de départ et d’arrivée et des procédures correspondantes
- Appendice 4 : Classes d’espace aérien ATS - Services assurés et prescriptions de vol
- Appendice 5 : Spécifications de qualité des données aéronautiques
RCA 3 : Réglementation de la circulation aérienne
Le RCA 3 est l'équivalent de la DOC 4444 de l'OACI
- CHAPITRE 1 : Définition
- CHAPITRE 2 : Dispositions générales
- CHAPITRE 3 : Contrôle Régional
- CHAPITRE 4 : Contrôle d'approche
- CHAPITRE 5 : Contrôle d'aérodrome
- CHAPITRE 6 : Service d'information de vol
- CHAPITRE 7 : Service d'alerte
- CHAPITRE 8 : Coordination entre organismes de la circulation aérienne
- CHAPITRE 9 : Messages des services de la circulation aérienne
- CHAPITRE 10 : Emploi du radar
RCA 4 : Circulation aérienne générale et Circulation aérienne militaire
Le RCA 4 définit les règles applicables quand un vol militaire est contrôlé par des civils, et quand un aéronef civil est contrôlé par des militaires
- CHAPITRE 1 : Définitions
- CHAPITRE 2 : Préambule
- CHAPITRE 3 : Les différents modes de compatibilité
- CHAPITRE 4 : Les méthodes et les responsabilités